L'ORGANISATION.
Dans le cadre du contrat (1996-2000) de Développement de la Recherche et des Etudes Doctorales, un nouvel organigramme de la Recherche et de la Formation Doctorale a été élaboré.
Le prochain contrat sera ouvert en 1999, il convient de se préparer dès 1998 afin que la Radiologie soit bien représentée dans les futures équipes reconnues par la DGRT.
La Direction Générale de la Recherche et de la Technologie (DGRT) se situe 1, rue Descartes - 75732 Paris Cédex 15 - Standard 46.34.35.35.
La cinquième direction scientifique (DS5) concerne les sciences de la vie et de la santé sous la responsabilité de Monsieur Tobelem.
Les Université sont formées d'Unités de Formation et de Recherche (UFR), d'écoles et éventuellement d'autres structures comme des IUT. La politique scientifique des universités est déterminée par un conseil scientifique où sont représentées les différentes disciplines.
Il faut sur le plan de la recherche distinguer différents types d'équipes (chaque équipe est identifiée par son intitulé, son adresse, ses effectifs en chercheurs et en doctorants, son projet et sa production scientifique) :
* Les équipes reconnues par la direction de la Recherche et des Etudes Doctorales dans le cadre du contrat de développement de la recherche et qui de ce fait peuvent recevoir des crédits de recherche :
- Equipes associées à un grand organisme de recherche avec en général des contraintes en terme de chercheurs titulaires (CNRS, INSERM, INRA...) ;
- Equipes d'accueil qui accueillent des D.E.A. et des doctorants et comptent plusieurs titulaires ayant l'habilitation à diriger les recherches;
- Jeunes équipes en principe non renouvelables après 4 ans, destinées à devenir soit équipes d'accueil, soit équipes recommandées, soit et surtout équipes associées à un organisme de recherche ;
- Equipes recommandées qui n'existent que pour quelques disciplines dont la médecine. Réservées à des équipes très orientées vers la clinique. Elles n'ont pas vocation à encadrer des doctorants. Ce sont des groupes très petits, très pointus dans leur domaine de recherche et reconnus sur la qualité de leurs publications internationales.
* Les équipes reconnues par le Conseil Scientifique de l'Université :
- Equipes universitaires.
Ces équipes universitaires ne reçoivent pas directement de crédits de recherche de la DGRT. Par contre, les crédits sur Bonus Qualité Recherche (BQR) qui sont prélevés par l'Université sur l'ensemble des contrats DGRT peuvent être redistribués. Ils le sont généralement à des équipes universitaires ayant des projets de recherche de grande qualité mais non retenus par la DGRT suivant ses propres critères.
DEVENIR UNE ÉQUIPE DGRT.
Devenir une équipe DGRT n'est pas chose facile, mais est à la portée des radiologistes. Il faut, en principe, avoir un laboratoire et des étudiants en stage de D.E.A. ou de thèse de Science.
La marche à suivre est la suivante :
1 - Obtenir de l'administration hospitalière un local de recherche de 50 m2 au moins, expressément prévu par la loi de 1956.
2 - Commencer à travailler avec des matériels simples, informatique, microscopes, appareils mobiles... On peut, en radioanatomie, en particulier, faire pas beaucoup de choses.
3 - Lorsque quelques publications à orientation "recherche" ont été réalisées, demander le statut "équipe recommandée" ou "jeune équipe" au Conseil Scientifique de la Faculté. Ce label, valable pour 4 ans est proposé par le Conseil Scientifique de la Faculté lors des appels d'offres de la DGRT.
4 - Les équipes "recommandées" peuvent évoluer vers le statut d'équipe d'accueil pour D.E.A. et thésards.
5 - La "jeune équipe" doit évoluer, en principe, vers l'INSERM (difficle) ou le CNRS (plus facile) et en cas d'échec, vers le statut d'équipe d'accueil.
La Recherche Clinique
La Recherche Clinique fait le plus souvent appel à des études prospectives contôlées et randomisées. De ce fait, elle entre dans le cadre de la loi Huriet. La recherche a un coût qui doit être supporté par un promoteur. Ce coût inclut les surcoûts à reverser au CHR, le prix de l'assurance, les droit fixes à verser à la DRASS qui servent à financer le CCPRB. Le promoteur peut être l'investigateur ou sa loi 1901, il peut s'agir d'un industriel. L'investigateur pour financer sa recherche peut aussi répondre à un appel d'offre concernant la recherche clinique provenant du Ministère de la Santé, du CHU, de l'ARC ou de l'INSERM....
LES APPELS D'OFFRES DE RECHERCHE CLINIQUE.
De très nombreux appels d'offres de recherche clinique sont réalisés tous les ans par l'INSERM, la CNAM, la Fondation Médicale, l'ARC, la Ligue contre le Cancer, différents laboratoires pharmaceutiques. On peut en rapprocher certaines bourses proposées par des sociétés savantes.
Le Ministère de la Santé a mis en place une procédure d'appel d'offre annuelle destinée à soutenir des projets adressés par les différents CHU. Dans la plupart des CHU se sont donc mis en place des Comités de la Recherche Clinique chargés de sélectionner les projets pouvant être soumis à ces appels d'offres. A ces appels d'offres nationaux représentant des sommes très importantes, certains CHU ont décidé d'ajouter des appels d'offres locaux utilisant notamment l'argent des reversements des surcoûts payés au CHR par les promoteurs d'essais cliniques.
CE QU'IL FAUT SAVOIR DE LA LOI HURIET.
La loi Huriet du 20/12/88 regroupe sous le terme de "recherche biomédicale", tous les essais ou expérimentations dès lors qu'ils sont "pratiqués sur l'être humain" et "organisés..." "... en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales".
Entre donc dans le champ d'application de la loi tout acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité d'une personne (prise de sang, biopsie, ponction, régime, épreuve d'effort, administration ou application d'une substance, méthode diagnostique, etc...), dès lors qu'au-delà de l'acte de soin et de l'intérêt immédiat du patient, le médecin cherche à dégager et formaliser un enseignement de portée générale à partir de données recueillies de façon spécifique et organisée.
La "recherche biomédicale" est scindée en deux catégories :
- Sont dites "à bénéfice individuel direct", les recherches dont est attendu un bénéfice immédiat pour une partie au moins des personnes concernées. Ce type de recherche ne nécessite aucun agrément préable de son lieu de déroulement.
- Sont dites "sans bénéfice individuel direct", les recherches dont aucun des participants ne peut espérer tirer un bénéfice immédiat. Ce type de recherche doit s'effectuer dans un lieu comportant une surface, des moyens et des équipements particuliers précisés par le législateur et nécessitant l'agrément du Ministère de la Santé.
Il n'est pas toujours aisé de déterminer si une recherche entre ou non dans le champ d'application de la loi et si elle est avec ou sans bénéfice. Or, les sanctions prévues pour manquement à la loi sont particulièrement lourdes. En cas de doute, il est vivement recommandé d'interroger par écrit le président du Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB).
Une recherche effectuée dans le cadre de la loi Huriet doit être soumise à l'avis du Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale. Elle doit avoir :
- Un promoteur : "personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale", c'est-à-dire qui prend à sa charge toutes les démarches d'instruction du dossier, finance les frais de dossier et la recherche proprement dite et assume la responsabilité, au sens légal, du projet.
- Un investigateur principal : "la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche", c'est-à-dire, en règle générale, l'initiateur scientifique du projet.
COMMENT INSTRUIRE UN PROJET DE RECHERCHE CLINIQUE.
La démarche est fondée sur des impératifs scientifiques, des exigences éthiques et des règles administratives.
1 - Impératifs scientifiques.
Le projet doit se fonder "sur le dernier état de connaissance scientifique et sur une expérimentation pré-clinique suffisante", viser à "étendre la connaissance scientifique de l'être humain" et être prévu dans "des conditions compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique".
Le projet doit donc comporter, dans sa partie scientifique :
- l'état bibliographique précis du sujet abordé ;
- la question principale (et éventuellement une ou deux questions accessoires) à laquelle vous voulez répondre ;
- les données nécessaires (nature, nombre...) qu'il faudra avoir obtenues à la fin de l'étude pour répondre à cette (ces) question(s) ;
- la présentation des moyens (humains, matériels, méthodologiques, logistiques...) mis en oeuvre pour atteindre vos objectifs ;
- la qualification du ou des investigateurs à mener à bien ce projet (travaux antérieurs...).
2 - Exigences éthiques.
Le projet doit toujours comporter :
* La copie de "l'information éclairée" que vous soumettrez aux patients avant leur inclusion dans l'étude et qui doit comprendre :
- l'objectif de la recherche,
- la méthodologie avec, en cas d'essai comparatif, mention :
* de l'existence d'un simple ou double insu,
* des modalités de constitution des groupes,
* de la nature du traitement de comparaison (médicament de référence, placebo...),
* la durée de la participation de la personne sollicitée,
- les bénéfices attendus,
- les contraintes imposées : prélèvements, régime, consultations, voire les désagréments (douleurs passagères, nausées...),
- les risques prévisibles, s'il en existe,
- la référence à l'avis favorable du CCPPRB,
- la mention que le patient est libre de se retirer de l'étude à tout moment sans le moindre préjudice quant à sa prise en charge médicale ultérieure.
* un exemplaire du formulaire de consentement à signer.
3 - Procédure.
Le projet doit comporter un investigateur principal et un promoteur.
3.1. L'investigateur.
L'investigateur défini par la loi comme "la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche" est obligatoirement un médecin ou un chirurgien dentiste.
* Relation investigateur - promoteur.
- Le promoteur contacte l'investigateur et lui communique toutes les informations nécessaires pour la conduite de la recherche clinique (article R.5122).
- L'investigateur peut recevoir du promoteur des honoraires qui lui sont versés directement.
* Relation investigateur - CCPPRB.
S'il s'agit d'un investigateur unique ou de l'investigateur coordonnateur, il adresse au secrétariat du Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale, les pièces et éléments suivants :
En 12 exemplaires :
- identité du promoteur,
- identité du fabricant,
- identité des investigateurs,
- lieu de recherche,
- titre,
- objectifs de la recherche,
- avec ou sans bénéfice,
- document d'information pour la personne,
- exemplaire de consentement à signer.
En un seul exemplaire :
- identité du promoteur,
- identité du fabricant,
- identité des investigateurs,
- lieu de recherche,
- titre,
- objectifs de la recherche,
- avec ou sans bénéfice,
- une synthèse des connaissances scientifiques,
- informations sur le médicament,
- nature des informations données aux investigateurs,
- protocole et méthodologie clinique,
- document d'information pour la personne,
- exemplaire de consentement à signer,
- copie de l'attestation d'assurance (ou du projet de contrat),
- récépissé du paiement du droit fixe réglé à la DRASS,
- référence des autorisations et homologations antérieures du produit expérimenté.
Le CCPPRB doit rendre son avis sous 5 semaines.
* Relation investigateur - directeur du CHR.
L'investigateur indique à la "Cellule de Gestion de la Recherche Biomédiale" les surcoûts générés par la mise en place de l'essai. Il faut entendre par surcoût les frais supplémentaires ou examens spécifiquement requis par le protocole et qui n'auraient pas été nécessaires dans le cadre de la prise en charge courante des patients concernés. Sur les éléments fournis par l'investigateur, le Directeur Général passe une convention financière avec le promoteur de l'essai.
* Relation investigateur - services médico-techniques.
Lorsque des actes ou examens supplémentaires doivent être réalisés dans le cadre de l'essai clinique, l'investigateur informe le biologiste, le radiologue ou tout autre responsable médico-technique en charge de la réalisation de ces actes ou examens.
* Relation investigateur - patient.
L'investigateur doit obtenir le "consentement libre, éclairé et exprès" du patient susceptible de rentrer dans un essai clinique. Pour ce faire, il doit communiquer au patient les éléments suivants :
- l'objectif de la recherche, sa méthodologie, sa durée,
- les bénéfices attendus, les contraintes, les risques prévisibles,
- l'avis du Comité Consultatif de Protection des Personnes,
- son droit de refuser de participer à la recherche et de retirer son consentement à tout moment.
Les informations communiquées sont résumées dans un document écrit remis à la personne dont le consentement est sollicité.
Le consentement est donné par écrit ou, en cas d'impossibilité, attesté par un tiers. Ce dernier doit être totalement indépendant de l'investigateur et du promoteur.
3.2. Le promoteur.
Le promoteur, "personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale" prend à sa charge toutes les démarches d'instruction du dossier, finance les frais de dossier et la recherche proprement dite et assume la responsabilité - au sens légal - du projet.
* Obligations du promoteur.
Le promoteur doit :
- souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuelles conséquences dommageables de la recherche.
- Communiquer à ou aux investigateurs toutes les informations nécessaires pour la conduite de la recherche, c'est-à-dire l'ensemble du projet.
- Acquitter auprès de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales le montant du droit fixe dû pour la consultation du CCPPRB. Ce montant est de 900 F pour les projets dont le promoteur est une personne physique ou un établissement ou un organisme de service, de formation ou de recherche sans but lucratif et de 9 500 F pour tout autre promoteur. La DRASS adresse un récépissé au promoteur.
- Après réponse favorable de la part du CCPPRB, il :
* transmet au Ministère chargé de la Santé une "lettre d'intention" qui décrit les données essentielles de la recherche ; l'avis du CCPPRB consulté doit être joint.
* informe le Directeur Général de ou des établissements dans le ou lesquels aura lieu la recherche afin de passer avec lui une convention financière avant le démarrage de la recherche. Cette convention concerne les surcoûts éventuellement générés par la recherche et qui sont à la charge du promoteur (frais de personnel médical et non médical, de pharmacie, d'actes médico-techniques, d'hospitalisation, d'hébergement, etc...). Le dossier à transmettre comporte :
. une description complète et un résumé (1 page recto-verso maximum) du protocole,
. une attestation de l'assurance responsabilité civile,
. une copie de l'avis du CCPPRB,
. un exemplaire du document informant le patient des caractéristiques de l'essai et un exemplaire du formulaire de consentement.
* informe le pharmacien de(s) établissement(s) concerné(s) par la recherche (en cas de protocole thérapeutique, médicamenteux ou autre, dispensé par la pharmacie).