paragraphe 68

Intervention de la force publique et faits de guerre (Y35-Y36)

Y35 Intervention de la force publique

Y35.0 Intervention de la force publique impliquant l'usage d'armes à feu Blessure par :

. balle

. coup de feu SAI

. mitrailleuse

. plomb ou balle en caoutchouc

. revolver

Y35.1 Intervention de la force publique impliquant l'usage d'explosifs

Blessure par :

. dynamite

. grenade

. obus de mortier

. projectile explosif

Y35.2 Intervention de la force publique impliquant l'usage de gaz

Asphyxie par gaz

Intoxication par gaz

Lésions par gaz lacrymogène

Y35.3 Intervention de la force publique impliquant l'usage d'objets contondants

Blessure, coup par :

. bâton

. matraque

. objet contondant

Y35.4 Intervention de la force publique impliquant l'usage d'objets tranchants

Coup de baïonnette

Coup d'épée ou de poignard

Coupure

Y35.5 Exécution légale

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que :

. asphyxie par gaz

. décollation, décapitation (par guillotine)

. électrocution

. empoisonnement

. fusillade

. peine capitale

. pendaison

Y35.6 Intervention de la force publique impliquant d'autres moyens précisés

Brutalités

Y35.7 Intervention de la force publique, moyen non précisé

Y36 Faits de guerre

Note : Les blessures par faits de guerre survenus après l'arrêt des hostilités sont classées en Y36.8.

Comprend : blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection

Y36.0 Fait de guerre impliquant l'explosion d'armes navales

Explosion sous-marine

Grenade sous-marine

Mine flottante

Mine SAI, en mer ou dans un port

Obus d'artillerie navale

Torpille

Y36.1 Fait de guerre impliquant la destruction d'aéronef

Aéronef :

. abattu

. détruit par explosion

. incendié

Écrasement par chute d'aéronef

Y36.2 Fait de guerre impliquant d'autres explosions et éclats

Bombe antipersonnel (éclats)

Explosion (de) :

. SAI

. canon

. grenade

. obus d'artillerie

. obus de mortier

Explosion accidentelle de :

. munitions de guerre

. armes de la victime

Fragments de :

. bombe

. grenade

. mine terrestre

. missile téléguidé

. obus

. obus d'artillerie

. roquette

. schrapnell

Mine SAI

Souffle d'explosion SAI

Y36.3 Fait de guerre impliquant des incendies, des conflagrations et des produits brûlants

Asphyxie résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

Autres lésions résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

Bombe à essence résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

Brûlures résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

Y36.4 Fait de guerre impliquant le tir d'armes à feu et autres moyens de type classique

Balle de :

. caoutchouc (tirée d'un fusil)

. carabine

. fusil

. mitrailleuse

. pistolet

Coups de baïonnette

Noyade au cours de fait de guerre SAI

Plomb (fusil)

Y36.5 Fait de guerre impliquant des armes nucléaires

Chaleur

Effets d'incendie

Effets de souffle

Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires

Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Y36.6 Fait de guerre impliquant des armes biologiques
Y36.7 Fait de guerre impliquant des armes chimiques et autres moyens non classiques

Gaz, fumées et substances chimiques

Lasers

Y36.8 Fait de guerre survenu après la cessation des hostilités

Blessures :

. dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités

. par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités