L'INTERVENTION DU JURIDIQUE
EXEMPLES HISTORIQUES
. Grèce Antique : l'esclavage
. France : le Code Noir (1848)
le bagnard (1852)
. Allemagne : lois raciales de Nüremberg (années
1930) ; les recherches des Nazis
. Japon (1938-1945) : les crimes indicibles de
l'Unité 731(voir Le Monde 3 Février 1997)
. URSS (1960-1990) : les goulags (les psychotropes)
. USA (1960) : les expériences sur les prisonniers
. Suède (1935-1970) : eugénisme ;
stérilisation forcée (voir le Monde du 27 août 1997)
. Pérou : campagne de stérilisation
(voir le Monde du 2 janvier 1998)
. Partout et Toujours :
. la "Fureur de guérir"
. la fraude scientifique (voir Nature 1997 ; 390
: 652).
. les sous groupes : enfant, vieillard, toxicomane,
homosexuel, psychotique...
. la doctrine : la fin justifie les moyens
CODES ET LOIS
1947 : Code de Nüremberg régulant l'expérimentation
humaine (20 condamnés médecins nazis)
1964 : Déclaration d'Helsinki (Association
Médicale Mondiale)
1975 : Remaniement de la précédente
déclaration à Tokyo
1979 : Rapport Belmont aux USA (définition
les règles éthiques applicables à la recherche clinique)
1981 : Principes généraux d'application
des textes précédents édictés par l'OMS à
Manille
1988 : Loi Huriet - Sérusclat (En France
; 20 décembre)
. protection des personnes
. CCPPPRB
. Recherche avec ou sans bénéfice
direct
. Consentement éclairé
. Les lieux de recherche
. Sanctions