Sous le thème de l'accessibilité universelle, nous présentons dans deux articles tant les origines que les développements récents de cette perspective centrée, entre autres, sur l'adaptation de l'environnement construit afin de le rendre accessible aux personnes ayant des incapacités.

PATRICiA FALTA, PROFESSEURE AGRÉGÉE

Faculté de l'aménagement

École d'architecture

Université de Montréal

Montréal, QUÉBEC

Dans le processus de l'intégration sociale des personnes ayant des incapacités, l'accessibilité et l'utilisabilité de l'environnement bâti sont des aspects essentiels afin de réduire au minimum les impacts des limitations fonctionnelles.

Dès le début des années 70, l'élaboration des normes d'accessibilité s'est poursuivie au Canada, tant au niveau fédéral qu'aux niveaux provinciaux et municipaux. Dès 1985, la Charte canadienne des droits et libertés interdit toute discrimination fondée sur une incapacité mentale ou physique exigeant implicitement un accès complet.

Aujourd'hui, une série de codes, de normes et de règlements est en vigueur pour répondre aux demandes de plus en plus exigeantes de l'accessibilité. Malgré des progrès évidents, plusieurs lacunes existent encore, tant au niveau de la recherche, de l'évaluation de la performance et de l'adéquation des normes, qu'à celui du respect des normes actuelles.

Afin d'atteindre l'objectif ultime de l'accessibilité universelle, il reste encore du chemin à parcourir. Il faut, entre autres mesures, élargir le domaine des incapacités desservies, augmenter la qualité d'accès et d'utilité des installations visées et améliorer la sensibilisation et la formation de tous les intervenants concernés.

In the social integration process ofpersons with disabilities, the accessibility and utility of the architectural environment is essential to minimize the impact offunctional limitations.

Since the early 1970s, the development of accessibility standards has made headway in Canada at the federal, provincial and municipal levels. In 1985, the Canadian Charter of Rights and Freedoms prohibited all discrimination related to mental or physical disability, and thereby implicity calied for universal access.

Today, a series of codes, standards and regulations exists to ensure that increasingly stringent accessibility norms are met. Despite obvious progress, there are still shortcomings in research, performance assessment, uniform standards, and respect of the standards currently in force.

We still have a long way to go before attaining the ultimate objective of universal accessibility. Thefield of disabilities served will have to be broadened, the access and utility of the components improved, and the awareness and training of all resource persons assured.

Depuis 1981, l'Année internationale des personnes handicapées, l'intégration de la population ayant des incapacités physiques, sensorielles ou intellectuelles a connu une importante évolution sur plusieurs plans. Afin de s'assurer que les personnes ayant des limitations fonctionnelles puissent s'intégrer à la société à part égale, l'élimination de ce qu'on qualifiait jadis de "barrières architecturales", qui présentent pour de nombreuses personnes des situations de handicap, constitue un facteur important. Pour faciliter l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux loisirs et au plein épanouissement de la personne, l'ensemble de l'environnement physique, soit les immeubles, les passages de circulation extérieure et intérieure, les transports, l'habitation, les parcs et tous les autres équipements, doivent être complètement accessibles et fonctionnels pour tous les usagers; en somme, pour toute la population.

Au Québec et au Canada, on a consacré de grands efforts à diverses démarches visant à améliorer l'accessibilité dans toutes les sphères de la vie quotidienne, même si l'on n'a pas encore atteint l'objectif ultime de l'accessibilité universelle.

Dès le départ, l'orientation visant à éliminer les barrières a tenté de rendre accessibles, d'une façon intégrale et intégrée, tous les lieux publics. Cette idéologie, partagée avec les États-Unis, était désignée par l'architecte spécialiste anglais Selwyn Goldsmith, comme l'approche "macro-environnementale". Elle vise à éliminer toute ségrégation de l'utilisation de l'environnement par des personnes dites "handicapées" (Goldsmith, 1983). Cette approche se compare à une idéologie plutôt "micro-environnementale", jusqu'à récemment pratiquée en Europe, qui prévoit une accessibilité restreinte à des équipements particuliers, par des routes séparées, avec des services plus ou moins parallèles. Même si l'atteinte de l'objectif de l'accessibilité "macro-environnementale" comporte plus d'exigences, à long terme, l'accessibilité "universelle" est la seule voie possible. Dans les années 90, elle n'est plus remise en question. De plus, l'accessibilité de toutes les installations existantes, qu'elles soient intérieures ou extérieures, souterraines ou à ciel ouvert, profite également à un grand nombre d'autres usagers, notamment les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes avec poussettes ou tout autre chariot, les personnes ayant des incapacités temporaires, etc.

J'aimerais présenter un aperçu des principales étapes qui nous ont amenés, au Canada, à formuler les codes et les normes actuellement en vigueur. le soulignerai ensuite les lacunes existantes, en esquissant les défis de l'avenir.

Dès 1970, le Canada a commencé à élaborer des normes d'accessibilité aux immeubles publics pour les personnes handicapées. Le Conseil national de recherches publiait un petit livre, le Supplément no 5 du Code national du bâtiment (CNB), décrivant les exigences architecturales visant à faciliter l'accès aux personnes en fauteuil roulant, soit la situation qui pose les plus grandes difficultés d'accès (Comité associé du Code national du bâtiment, 1972, supp. no 5). Ce supplément au code n'était pas obligatoire; il le devenait seulement si une "juridiction ayant autorité" l'adoptait comme partie intégrale du CNB. Précisons que le CNB s'applique seulement à la construction neuve et aux rénovations majeures des bâtiments, mais les environs des bâtiments, les passages entre ceux-ci, les accessoires, etc., n'y sont pas abordés. Le Code a pour principal objectif de sauvegarder la sécurité et la santé des occupants, en assurant la solidité de la construction, la prévention contre les incendies, l'évacuation et les équipements hygiéniques.

Dans un grand nombre de situations, le CNB sert uniquement de "modèle" utilisé par des provinces et des grandes villes pour élaborer leur propre code, souvent plus performant et plus adapté à des intentions et situations particulières (par exemple, British Columbia Building Code, 1979).

C'est ainsi qu'en 1976 la province de Québec lançait son nouveau code, y intégrant plusieurs articles obligatoires sur l'accès (comme l'accès à une entrée, aux toilettes, et aux espaces libres pour fauteuils roulants dans les auditoriums et les stades) (Code du bâtiment du Québec, 1976). Également, en 1978, après une consultation sur les besoins des personnes handicapées (Rapport du sous-comité de coordination, 1976), la Ville de Montréal ajoutait, à son règlement 1900 concernant la Construction des bâtiments, le chapitre 12 sur "les exigences particulières eu égard aux personnes dont les activités physiques sont restreintes" (nl 1900, 1971). Signalons que seules les incapacités physiques, et plus particulièrement motrices, sont visées dans ce chapitre.

Afin de complémenter ces codes, qui ne sont pas rétroactifs, et qui touchent rarement les bâtiments existants, la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, adoptée au Québec en 1979, comprenait les articles 69 et 70 exigeant que les bâtiments construits avant 1976, et par conséquent sans accès pour les personnes ayant des limitations motrices, soient rendus accessibles (Loi assurant l'exercice des droits, 1978). Malheureusement, la réglementation sur l'application de cet article n'a jamais été définie, et ces exigences ne sont toujours pas en vigueur.

Une des principales conséquences de l'Année internationale des personnes handicapées, en 1981, fut l'interdiction, par l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en avril 1982, de toute discrimination pour "incapacité mentale ou physique", exigeant implicitement l'accès à toutes les installations, existantes ou nouvelles, au Canada. Compte tenu des répercussions éventuelles énormes de cet article, il n'entra pas en vigueur avant avril 1985, la période de trois ans devant permettre aux gouvernements et aux organismes visés de passer leurs lois et leurs pratiques en revue et de les adapter pour assurer leur conformité à la Charte.

En vue d'entreprendre l'accessibilité des bâtiments existants du gouvernement fédéral, Travaux publics Canada publia une série de normes minimales intitulées

"Aménagement pour l'accès facile" (Barrier- Free Design, 1985) afin de rendre les bâtiments fédéraux accessibles. Transport Canada effectua également des études sur l'accès et la fonctionnalité des terminus de transport et sur l'utilisation des véhicules, et élabora ensuite ses propres normes d'accès pour les transports aérien et ferroviaire (Facilities for Persons with Special Needs, 1982, 1987; Ratushny, 1984; Falta, 1984: Normes d'accessibilité, 1982, 1986).

Ainsi, en 1985, le CNB était obligé d'intégrer dans le code une nouvelle section 3.7 intitulée "Conception des accès sans obstacle" (une traduction de Barrier-Free Design), rendant l'accessibilité obligatoire aussitôt que le code est entré en vigueur (Code national du bâtiment, 1985, 1990). Plusieurs provinces du Canada, notamment l'Ontario, la Colombie Britannique et le Manitoba, avaient préalablement intégré une telle section dans leur propre code (The Section 3.7 Handbook, 1984). La même année, Québec renia son propre code et adopta le CNB en publiant un guide sur l'application des mesures d'accessibilité (L'accessibilité aux immeubles, 1985).

Dans la nouvelle section 3.7, le terme "sans obstacle" fait allusion à un bâtiment ou à ses installations, pour indiquer que des personnes ayant une incapacité physique ou sensorielle peuvent y avoir accès, y pénétrer ou les utiliser. En même temps, l'application et l'étendue de ces normes étaient augmentées pour englober presque toutes les catégories des bâtiments couvertes par le code et pour améliorer l'accès et la sécurité pour les personnes malvoyantes et aveugles. La version révisée du Code de 1990 définit des normes supplémentaires destinées aux personnes malentendantes et sourdes, et augmente les types d'installations accessibles.

En 1990 également, l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) publia les normes intitulées "Accessibilité des bâtiments et autres installations" et modelées sur une publication américaine du même genre, l'ANSI Standard (American National Standard, 1986). Ces normes ne décrivent que les aspects techniques de conception qui composent les éléments et les installations accessibles et utilisables, mais ne précisent pas "l'application" des normes, comme le fait le CNB. Ces normes ont pour but d'amener les diverses autorités "ayant juridiction" (comme le CNB, les Travaux publics, Transport Canada, Parcs Canada, les provinces, les villes et les autres ministères ou organismes parapublics) à définir les exigences relatives à l'application, et à se référer, dans leurs règlements, aux normes de conception de l'ACNOR. Ainsi, la réglementation par diverses juridictions doit être facilitée et la qualité de l'accès uniformisée.

Les normes de l'ACNOR ont l'avantage d'être plus exhaustives et de toucher un plus vaste éventail d'éléments et d'installations nécessaires pour assurer une accessibilité complète, y incluant les aménagements extérieurs, les accessoires autres qu'architecturaux, les adaptations pour toutes personnes ayant des incapacités sensorielles et physiques, ainsi que les exigences pour les logements.

On peut donc constater que les codes, les règlements et les normes continuent à se multiplier. Malgré ces efforts louables, on peut signaler plusieurs lacunes, sur les plans de la recherche, de la définition des normes, et du respect des normes.

Aussi étonnant que cela puisse sembler, la plupart des normes existantes ont été définies au cours des ans d'une façon ad hoc, par un ou plusieurs comités d'usagers et d'experts, se référant à des expériences souvent particulières ou personnelles. On a effectué très peu de recherche pour établir d'une façon scientifique les configurations, les dimensions et les qualités spécifiées; même aux États-Unis, les quelques recherches rigoureuses représentaient néanmoins un petit nombre des sujets ayant des caractéristiques restreintes.

En dépit de ce fait, il semble que les normes prescrites soient assez efficaces, mais il faut avouer que l'adéquation des installations en place a rarement été évaluée. Une sorte d'évaluation utilitaire serait nécessaire afin de vérifier le degré de rendement fonctionnel pour divers groupes d'usagers qui profitent de l'accessibilité et des adaptations du milieu. Les véritables utilités des éléments spécifiés et les lacunes à combler devront être mieux dégagées.

De plus, la définition et l'intégration des nouvelles normes requises à l'amélioration de la communication et de la commodité pour des personnes ayant des limitations visuelles ou auditives sont ralenties en raison du peu de recherche et d'information servant à définir clairement et universellement les normes de conception (par exemple, les changements de texture pour aviser les personnes aveugles). Nous connaissons les besoins généraux, mais nous ne pouvons inclure les normes au code sans avoir des connaissances plus précises.

La Section 3.7 du Code du bâtiment est encore très timide, visant une accessibilité plutôt partielle. Elle exige des normes d'application minimales (par exemple, une seule entrée doit être accessible, tandis qu'un complexe peut avoir cinq ou six entrées) parce qu'elle vise toujours une clientèle restreinte ayant des intérêts et des activités restreints. Or, la vision contemporaine s'est beaucoup élargie et les représentants qui rédigent le Code ont encore besoin de mettre leurs propres attitudes à jour. Une telle tâche ne peut être accomplie sans un appui et un engagement important des associations et groupes de personnes qui sont les principales intéressées.

Le Code touche très peu le logement. Les maisons unifamiliales et les petits regroupements de logements n'y sont pas inclus, et l'accès aux logements multi-familiaux est restreint aux espaces communs et aux entrées des unités. La problématique des logements accessibles est discutée dans un autre article de ce chapitre.

Le Code ne touche pas non plus les espaces et les passages autour des bâtiments, la circulation et les espaces extérieurs, ainsi qu'un grand nombre d'équipements dits "accessoires". Il faut élargir l'étendue des lois pour être en mesure de prescrire la réglementation obligatoire pour les normes d'accès relatives à ces installations importantes.

Le Code ne s'applique pas aux bâtiments existants autres que ceux qui subissent une rénovation importante. Il faut trouver des modalités pour exiger l'accessibilité et l'adaptation des constructions existantes, dans des délais acceptables et à des coûts raisonnables.

Malgré les récentes normes de l'ACNOR, plus complètes, la description de nombreux éléments fonctionnels nécessaires pour assurer une accessibilité universellement valide pour tous les groupes d'usagers visés manque encore.

Il est inquiétant de constater le grand nombre de situations où les normes d'accès ne sont tout simplement pas respectées. Une étude effectuée en 1989 par l'organisme de promotion touristique Kéroul a révélé que la plupart des hôtels et auberges du Québec, même de construction récente, ne sont pas accessibles, contrevenant ainsi aux exigences du CNB (Accessibilité des établissements hôteliers, 1989). Au ministère du Travail, qui est responsable de l'application du CNB, les inspecteurs, normalement rigoureux dans l'application du CNB, ne semblent pas l'être dans le cas de l'accessibilité. Pourquoi?

Dans les travaux de rénovation, on retrouve la même situation: les rénovations ne tiennent souvent pas compte des normes d'accès, ou le font d'une façon rudimentaire, non intégrée, de second ordre (Falta, 1983). Pourquoi?

Un troisième aspect de non-conformité aux normes se trouve au niveau des détails: les données techniques des normes ne sont pas respectées telles que prescrites (par exemple, les portes ouvrent dans la mauvaise direction, les rampes ont une pente trop raide, les barres d'appui sont mal situées, etc.). Toutefois, les normes sont précises à ce chapitre; pourquoi ne sont-elles pas observées?

Récemment, la Commission canadienne des droits de la personne a évalué une série de bâtiments fédéraux relativement à leur conformité aux normes d'accès (Dion, 1991). En dépit des nombreux efforts et dépenses consacrés aux travaux d'accessibilité par Travaux publics Canada, ces immeubles présentaient un taux général de satisfaction d'environ 60%. Pourquoi?

Les normes de l'ACNOR sont encore rarement utilisées comme prévu en guise de référence dans les codes et règlements en vigueur. Or, l'utilisation de l'ACNOR est essentielle si nous visons une réglementation facile à légiférer, une accessibilité uniforme et une conformité qui serait facile à entreprendre et simple à vérifier.

Malgré les constatations précédentes peu élogieuses, l'accessibilité et l'aspect fonctionnel des milieux de vie se sont beaucoup améliorés au Québec, comme ailleurs en Amérique du Nord. Je suis consciente que les problèmes soulevés résultent encore des barrières provoquées par les attitudes (même si aujourd'hui les barrières psychosociologiques sont souvent mieux dissimulées), du manque de sensibilisation des décideurs ou propriétaires, ainsi que du manque de formation professionnelle et technique des intervenants des domaines de la construction et du design.

En 1990, les États-Unis ont adopté la loi Americans with Disabilities Act, une des lois historiques de la promulgation des droits civils dans ce pays, donnant accès à toutes les installations existantes et futures afin d'assurer l'équité en matière d'accessibilité à l'emploi et aux services (ADA, 1991). Les répercussions de cette loi ont bouleversé à la fois les dirigeants et les architectes. En fin de compte, son effet fut simplement d'insister pour que les concepteurs et les propriétaires prennent au sérieux leurs responsabilités de rendre accessibles et utilisables par toutes personnes les lieux publics (Action on Accessibility). Elle n'a causé de tort à personne.

La Charte canadienne des droits et libertés nous offre des garanties d'accès similaires; celles-ci sont sans doute moins connues et sûrement moins appliquées.

Devons-nous nous en servir comme d'une menace et revendiquer ces droits ou plutôt comme une incitation? Faire valoir l'accessibilité universelle et soulever ses multiples avantages? Vendre le bien-fondé de ses principes de sécurité et de commodité pour toute la population et non seulement pour une clientèle restreinte? On n'aurait plus le choix, dans un contexte d'évolution sociale, économique et culturelle. En sommes-nous rendus à cesser de parler des "personnes handicapées" et à parler des "personnes" tout simplement?

Rapport du sous-comité de coordination pour les handicapés.

Depuis 50 ans - soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, nous assistons à une évolution importante en regard de la situation des personnes ayant des incapacités. Partant du progrès significatif de la science médicale, s'appuyant sur les pensées démocratiques des droits humains et soutenues par le développement des politiques gouvernementales sociales, les personnes dites "handicapées" sont en train d'être intégrées "à part entière", en Amérique du Nord au moins, à la vie quotidienne de la société.

Parce que bon nombre de ces personnes ont des incapacités physiques et sensorielles majeures, un des besoins essentiels de leur intégration concerne l'accessibilité physique de l'environnement bâti, ainsi qu'une utilisation accrue des équipements techniques. En tant qu'architecte, j'ai mis, depuis 1973, mes connaissances professionnelles, ainsi que mes expériences personnelles, au service du développement de l'accès aux bâtiments et aux transports publics.

J'ai eu la chance d'assister à une période fort active dans ce domaine. En conjuguant des études, des recherches et des réalisations déjà élaborées dans les pays scandinaves avec les demandes militantes des jeunes vétérans de la guerre du Vietnam et leurs alliés, le moment était venu de secouer les politiques gouvernementales, aux États-Unis et au Canada.

Mon exposé sera en deux parties: en premier, un historique des étapes marquant l'évolution de l'accessibilité physique au Québec et au Canada, avec un coup d'oeil aux États-Unis; en deuxième, des constatations et des recommandations pour les actions à venir.

En 1976, la Communauté urbaine de Montréal a nommé un "Sous-comité" de coordination pour les "personnes handicapées" qui s'est penché sur les problèmes des accès architecturaux, d'embauche, d'habitation, de sports et loisirs et de transport. Suite aux recommandations soumises par le comité, le Règlement de la construction de la Ville de Montréal exigeait l'accès à tous nouveaux bâtiments et équipements publics, ainsi qu'à un pourcentage de logements adaptés dans les habitations à loyer modique (HLM).

Également, en 1976, Québec adoptait un nouveau Code du bâtiment exigeant l'accessibilité et quelques adaptations à tout immeuble nouvellement construit ou rénové.

En 1978, la province de Québec adoptait la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. La loi créait l'Office des personnes handicapées du Québec, lequel a assez bien défendu les droits et les intérêts de sa clientèle. En matière d'accès, l'OPHQ a mis sur pied le Programme de l'adaptation du domicile (présentement administré et subventionné par la Société d'habitation du Québec), ainsi que les programmes de transports en commun adaptés (administrés par les municipalités et subventionnés en grande partie par le ministère du Transport). Malgré ces réussites, les articles 69 et 70 de cette loi, visant à rendre graduellement accessibles tous les immeubles publics existants, n'ont jamais été réglementés; ces articles sont donc resté lettre morte, mais une nouvelle volonté semble se dessiner afin de les rendre opérationnels.

Au niveau national, l'Année internationale des personnes handicapées 1981", a eu un impact significatif sur la société canadienne. Pour la première fois, la situation des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles était discutée en public (sur la scène nationale et internationale) et un grand effort de sensibilisation de toute la population s'effectuait. Le résultat concret de cette année fût le rapport fédéral "Obstacles", une analyse de toute la gamme des obstacles rencontrés par la portion de la population ayant des incapacités, portion généralement estimée à 15 % de la population globale. Suite au rapport, les recommandations pour améliorer ou éliminer ces obstacles furent acheminées aux ministères responsables lesquels représentent, en fait, la majorité des ministères.

Parallèlement, on retrouvait dans la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, l'article 15 qui interdit toute discrimination pour "incapacité mentale ou physique". Entré en vigueur en 1985, cet article incitait les corporations et ministères fédéraux comme Travaux publics, Transport, Via Rail et Postes Canada à rendre accessible tous les lieux sous leurs responsabilités; ils étaient également obligés de développer d'autres programmes et politiques d'intégration. D'autres instances juridiques (provinciales et privées) mettent plus de temps à suivre cette initiative.

Dans la même veine, le Code national du bâtiment de 1985 incorporait une nouvelle section sur l'accès sans obstacle", rendant ainsi l'accès aux bâtiments et à leurs équipements obligatoire. L'application du Code est quand même limitée; seules les constructions nouvelles et les rénovations majeures des immeubles sont visées, et le code (élargi en 1990) n'entre en vigueur seulement lorsqu'il est adopté par une province ou une municipalité.

En 1990, le Canadien Standards Association (CSA) publiait des nouvelles "Normes de conception de l'accès facile" (Barrier-Free Design) qui définissent les aspects techniques des éléments d'accessibilité, d'utilisation facile et de la communication alternative. Les normes CSA ne sont pas accompagnées de règles d'application; elles doivent être utilisées comme références par diverses "autorités juridiques", telles Parcs Canada, des municipalités ou commissions scolaires, entre autres, pour légiférer leur propre réglementation en matière d'accessibilité. L'objectif de ces normes est de simplifier la réglementation produite par différentes instances juridiques et d'uniformiser les normes qui sont requises.

Pour commémorer la fin de la décennie des personnes handicapées, en 1991, le Secrétariat d'état fédéral annonçait le programme "Stratégie nationale pour intégration" afin de subventionner la recherche et le développement dans des domaines cruciaux comme, par exemple, l'habitation et le transport interurbain. L'impact de ce programme de cinq ans devra apporter des résultats importants pour l'amélioration de l'accès et de l'utilisation autonome par toute personne ayant des limitations fonctionnelles.

La Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) s'est intéressée depuis 1974, à la problématique du logement intégré et adapté. J'ai moi-même été responsable d'une étude de faisabilité et d'un projet de démonstration d'intégration des personnes ayant des incapacités sévères, dans des HLM, le tout basé sur un modèle suédois. Par la suite, la SCHL publiait les lignes directrices pour la conception des logements adaptés et, dès le début des années 1980, exigeait qu'une proportion des unités soient adaptées (environ 5 %) dans les habitations sociales, les coopératives et les logements à but non lucratif.

Son implication dans la "stratégie nationale" mérite d'être soulignée. En 1992, un concours national, "Autonomie chez soi", reconnaissait des projets et des programmes d'habitation, faisant ainsi la promotion de l'importance de bien loger cette population. Ensuite, la SCHL organisait une série de "focus groups" à travers le Canada afin de discuter avec des personnes âgées et des personnes ayant des incapacités sur leurs besoins en matière d'accès et d'adaptation des logements. La Société Logique de Montréal, une corporation à but non lucratif de consultants spécialisés en accessibilité, est en train de rédiger des normes de conception de l'habitation universellement accessible et adaptable pour la SCHL.

C'est depuis 1981 que la Société Logique démontre, par la construction des habitations multi-familiales, la faisabilité, l'intérêt et l'importance du concept de l'accessibilité universelle. Ce concept répond, d'une façon complète, à l'intégration des personnes ayant des incapacités: l'accessibilité et l'adaptabilité sont offertes non seulement dans quelques unités, mais dans toutes les unités d'un bâtiment. "Universel" implique que l'accès se trouve également partout, et qu'il répond aux besoins de tous les résidents (et visiteurs), qu'ils soient des enfants, des personnes avec incapacités temporaires ou permanentes, des personnes âgées ayant des limitations fonctionnelles physiques ou sensorielles. Faisant partie du concept, le complément de "l'adaptabilité" permet l'ajout simple et peu coûteux des éléments additionnels de sécurité et de communication pour les résidents qui en ont besoin.

Historiquement, la législation concernant l'accessibilité aux États-Unis nous devançait d'environ sept ans. C'est encore le cas. En 1989, le département de Housing and Urban Development adoptait le Fair Housing Amendments Act exigeant que toutes habitations nouvelles (uni et multi-familiales) soient accessibles. Cette mesure, comportant des implications importantes, n'a pas été sans contestation, mais en général, elle est en vigueur et appréciée en tant qu'instrument non seulement pour assurer l'intégration des personnes dites "handicapées", mais aussi pour améliorer l'habitat des familles et des personnes âgées.

La législation d'une envergure encore plus vaste, le "Americans with Disabilities Act" (ADA) de 1990, est une loi civile omnibus prescrivant l'accessibilité autant du point de vue systémique et des droits humains que du point de vue physique et environnemental. En conséquence, le terme "design universel" (équivalent à l'accès universel) a été adopté pour signifier l'accès, l'utilisation et la communication sans obstacle dans tout l'environnement bâti, partout et pour tous. Le fameux terme "barrier-free" est donc remplacé par l'universel". La dichotomie entre "nous" et "eux" semble être supprimée: les "eux" qui ont besoin du "barrier free" sont regroupés avec les "nous" pour faire le "tout" qui devient "universel". Est-ce vraiment le cas?

Dans la vrai vie, les choses ne sont pas aussi parfaites. Regardons les faiblesses. La Charte canadienne des droits et libertés n'a pas encore été invoquée dans aucune cause concernant le manque d'accès physique. Donc jusqu'à maintenant, elle ne joue aucun rôle public coercitif pour la cause de l'accès sans obstacle. Deux causes gagnées en vertu des Chartes des droits provinciales (l'une en Saskatchewan, dans les années 80, l'autre en Ontario, au début des années 90) ont été très utiles comme précédents importants pour l'avancement de l'accessibilité exigée. Par contre, une cause basée sur la charte québécoise, il y a deux ans, a été perdue; le message ainsi envoyé a été fort négatif.

On constate que malgré les progrès législatifs, on n'a pas utilisé les instruments que nous possédons à notre meilleur profit. C'est tellement vrai que nous n'avons aucune loi avec la force de l'ADA aux États-Unis. Il faut alors mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition: renforcer la réglementation, voir à ce qu'elle soit appliquée, chercher des alliés en faisant appel au bon sens commun, faire comprendre que c'est pour le bien de tout le monde, et reconnaître que c'est la responsabilité d'un vaste éventail d'intervenants.

Il faut continuer à sensibiliser toute la population en faisant valoir la vraie définition de "handicap" et en démontrant que "la situation de handicap" se présente souvent, pour chaque personne, à divers degrés. Le modèle conceptuel de la SCCIDIH et le CQCIDIH offre une façon simple de visualiser la relation entre la capacité de la personne et les facteurs environnementaux qui peuvent constituer des obstacles dans des situations interactives variées. Il faut mettre l'emphase sur l'interaction" et non sur la personne ou sur les éléments physiques. Une fois que le public aura compris ce concept, il sera plus apte à réagir positivement, car il y verra l'application claire et nécessaire pour toute la population et non seulement pour le groupe qu'il considère aujourd'hui "handicapé".

Le concept de "design universel" qui cherche à éliminer les situations de handicap partout s'adresse à cette réalité. La démographie aussi nous incite à aller dans ce sens. Les personnes âgées représentent un groupe grandissant de personnes qui rencontrent toutes, à des niveaux variés, une gamme de situations de handicap. Elles seront d'excellentes alliées: elles ont aujourd'hui un pouvoir politique et financier important, et elles ont un poids social grandissant. Les familles de ces personnes ont aussi une force qu'il faut capter; leurs membres détiennent parfois des postes décisionnels importants.

Les personnes âgées se sont rarement alliés aux personnes dites "handicapées" (et vice-versa) pour des raisons valables. Mais face à l'objectif d'éliminer les situations de handicap et de promouvoir l'accès universel", j'ose croire qu'elles se joindront rapidement. Il faut se parler. L'union fait la force.

L'union peut faire la force dans un autre contexte aussi. Dans les années 60 et 70, les obstacles physiques majeurs rencontrés par des personnes utilisant un fauteuil roulant s'appelaient "les barrières architecturales". On s'imaginait que seulement les architectes étaient responsables de ces barrières; conséquemment il leur revenait de les éliminer. Quelle naïveté! Aujourd'hui, dans l'optique de "design universel", on sait que non seulement toutes les disciplines de design sont impliquées, design d'intérieur, design industriel, architecture de paysage et graphisme, entre autres, mais un nombre impressionnant d'autres professions et métiers, les ingénieurs de transport, de voirie et d'électronique, les entrepreneurs et les ouvriers de la construction, les inspecteurs et les émetteurs des plans, etc. Il faut faire comprendre à chaque groupe que le design universel n'est pas difficile à apprivoiser, n'est pas ennuyeux à regarder et à utiliser, n'est pas coûteux. quand c'est intégré dès le début, et n'est onéreux pour personne; en fait, que le design universel avantage tous les utilisateurs de l'environnement bâti dans la réalisation des activités quotidiennes.

Quand plus de personnes seront impliqués dans la production d'un environnement universellement accessible, il deviendra plus facile de généraliser le concept, de le faire accepter, de le rendre indispensable. Par contre, on ne peut pas compter seulement sur une meilleure appréciation des avantages. Avec la carotte, il faut aussi avoir le bâton. Les codes et les normes d'accès sans obstacle en vigueur sont minimales; il faut les rendre plus globales, pour mieux répondre à la gamme des limitations fonctionnelles, visuelles, auditives et intellectuelles. Il faut aussi élargir leur application: qu'ils soient applicables à tous les lieux construits, soient-ils grands, petits, souterrains, existant dans un village, sur l'eau, ou à tout autre endroit. Il faut aussi s'assurer qu'ils soient appliqués avec rigueur, parce que trop souvent, on fait face à un non-respect des règlements et à un laxisme dans l'application des spécificités des normes. Il faut responsabiliser les responsables. Trop souvent, ils semblent croire que l'accessibilité est un extra qu'on peut aisément improviser.

La vigilance nous appartient à tous. C'est la société "at large" qui est visée par l'accès universel et qui va en profiter. C'est à nous de revendiquer les droits qu'il nous faut, puis d'insister pour qu'ils soient suivis. L'accessibilité universelle n'est pas une utopie. Elle est une réalité qu'on peut atteindre si on la défend avec vigueur et rigueur. La Charte canadienne nous en donne le droit aussi bien que la responsabilité.

Patricia L. Falta, Université de Montréal

Cet article est paru dans la revue Réseau international CIDIH et facteurs environnementaux, 7-8(3-1) :14-17, 1995