CONDUITE AUTOMOBILE

Programmation d'expertise et d'évaluation de conduite automobile du Centre François - Charon et les procédures concernant la conduite automobile

Régent Turgeon, B.Sc. ergothérapie

HISTORIQUE

L'évaluation de la conduite automobile des personnes ayant des limitations fonctionnelles remonte à 1979.

En novembre 1978, le Centre de réadaptation de Québec créait son programme d'évaluation de la conduite automobile suite aux préoccupations manifestées par ses ergothérapeutes. Le programme de conduite automobile pour personnes à moyens physiques restreints commençait donc à offrir ses services au début de l'année 1979.

Durant cette même année, le Centre de réadaptation de Québec modifiait sa vocation et devenait le Centre François - Charon. Le secteur d'évaluation de la conduite automobile était alors intégré dans le programme d'autonomie sociale. L'ergothérapeute de ce programme assumait ainsi la responsabilité de toutes les évaluations pour les clientèles externes et internes.

Quelques années plus tard, soit à partir de 1982, les clientèles externes continuaient à être référées au programme d'autonomie sociale mais les clientèles internes étaient évaluées par leur ergothérapeute traitant.

Le CRSS - 03 confirmait au Centre François - Charon, le 16 février 1987, son mandat d'évaluation de la conduite automobile pour toute cette région. Au même moment, l'évaluation de la conduite automobile pour les clients externes était transférée aux ergothérapeutes de l'équipe satellite du programme de maintien dans le milieu.

En 1989, débutait une réflexion des ergothérapeutes à leur comité de pairs sur l'ensemble des procédures d'évaluation en conduite automobile au Centre François - Charon. Dans le cadre de sa planification stratégique, la Direction du Centre créait un comité en juillet 1990 sur les problématiques et les orientations pour le secteur de conduite automobile.

En mars 1991, la Programmation d'expertise et d'évaluation de conduite automobile (PEECA) du Centre François - Charon était officiellement créée et à partir de ce moment, toutes les demandes, autant pour les clientèles internes qu'externes, étaient confiées à cette nouvelle programmation. Plusieurs changements importants dans les procédures sont alors apparus.

OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION

La Programmation d'expertise et d'évaluation de conduite automobile a comme but de permettre à sa clientèle de se transporter avec un véhicule automobile privé. Ses objectifs généraux et spécifiques sont :

- Informer le client sur les ressources existantes.

Déterminer le potentiel d'un client à conduire un véhicule automobile :

Supporter et conseiller les différents intervenants en regard de la conduite automobile :

- Collaborer avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au développement de l'expertise en regard de l'évaluation de la conduite automobile .

L'entraînement aux habiletés pour la conduite automobile ne fait donc pas partie des objectifs de la PEECA mais relève de la responsabilité des écoles de conduite.

Notre mandat de vérifier les capacités d'une personne pour la conduite automobile ne touche que la conduite d'un véhicule de promenade, donc au niveau de la classe 5 du permis de conduire. Les demandes concernant les autres classes ne sont pas acceptées.

CLIENTÈLES ADMISSIBLES

× Accessibilité d'un véhicule automobile :

Toute personne ayant des limitations fonctionnelles et rencontrant des problèmes d'accès à un véhicule automobile.

Habileté à conduire un véhicule automobile :

- Toute personne ayant un permis de conduire valide :

1. Celle qui se questionne sur ses capacités :

2. Celle acceptant d'être évaluée suite à une recommandation d'un intervenant;

3. Celle étant référée par la SAAQ.

- Toute personne n'ayant pas de permis de conduire valide étant référée à la Programmation d'expertise et d'évaluation de conduite automobile par la SAAQ.

Il est important de constater que sans permis de conduire valide, aucune demande concernant l'objectif de vérifier l'habileté à conduire ne sera acceptée à la Programmation à moins d'une référence directe de la SAAQ.

Il arrive aussi fréquemment que des personnes attendent trop longtemps avant de consulter à la PEECA. On est inquiet face aux résultats de la consultation, lesquels pourraient restreindre le permis de conduire. On oublie que la plupart du temps, il existe des équipements ou adaptations qui permettent de pallier à des limitations fonctionnelles et de pouvoir ainsi continuer à conduire son véhicule sécuritairement. Particulièrement dans les maladies évolutives, on aurait avantage à faire vérifier ses capacités plus rapidement au lieu d'attendre de ne plus être en mesure de réagir assez rapidement devant une situation urgente. C'est le rôle de tout intervenant de conseiller ses clients en ce sens lorsque requis

QUI DOIT INTERVENIR CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE ?

Lorsque apparaît une limitation fonctionnelle chez une personne conductrice, qui doit intervenir et signaler le cas à la SAAQ?

Il n'y a malheureusement pas de réponse spécifique à certes question. Pour la SAAQ, il faut compléter un formulaire médical M - 28. Il n'y a toutefois pas d'obligation envers qui que ce soit de compléter ce formulaire.

Il n'existe pas beaucoup d'information sur les procédures lorsqu'une personne rencontre des problèmes à la conduite automobile ni sur l'identification du professionnel du réseau de la santé et des services sociaux qui doit intervenir dans tel ou tel cas. Il n'y a pas de règlement obligeant qui que ce soit à déclarer à la SAAQ les cas problèmes. Le roue repose donc sur le bon jugement de tous.

Selon nous, tout intervenant (médecin, ergothérapeute, psychologue etc.) doit être sensibilisé à considérer les capacités de ses clients pour la conduite automobile. La conduite automobile est importante pour tous et nous devons agir en tant que personne - conseil à ce niveau car les risques d'accident peuvent avoir des conséquences lourdes pour le client ou pour un membre de la société.

PROCÉDURES CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE

Tout intervenant du réseau qui a un client dont les capacités physiques ou mentales sont atteintes peur compléter un rapport et l'acheminer au service de l'évaluation médicale de la SAAQ ( C.P. 19500, Québec (Québec) G1K 8J5 ). Ce rapport peut être fait avec ou sans un formulaire spécifique de la SAAQ. Les plus utilisés sont toutefois les formulaires M - 28 (médical), M - 14 (neurologie), M - 5 (ophtalmologie), ou le rapport d'évaluation fonctionnelle sur l'aptitude physique et mentale à conduire un véhicule routier (ergothérapie).

Chaque intervenant doit donc évaluer les capacités de son client et son potentiel de risque s'il conduisait un véhicule. Selon sa profession, un intervenant peut prendre position sur les capacités d'une personne à conduire un véhicule routier ou avoir besoin de l'avis d'un autre professionnel. Seul ou avec une équipe multidisciplinaire, il doit choisir l'une des options suivantes :

PRISE DE DÉCISION

Dans tous les cas, c'est le service de l'évaluation médicale de la SAAQ qui prend les décisions concernant les permis de conduire des clients.

L'analyse du dossier débute habituellement par l'étude du formulaire M - 28 (formulaire médical). Suite à celui - ci, ou à tout autre rapport, une décision peut être prise ou une demande d'expertise peut être faite.

Lorsqu'il s'agit d'une évaluation fonctionnelle en ergothérapie, tous les clients de l'Est de la province sont référés par la SAAQ à la Programmation d'expertise et d'évaluation de conduite automobile du Centre François-Charon .

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS

Un avis de la Commission d'accès à l'information du Québec concernant les autorisations de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne nous a précisé ce qui suit :

- Selon l'avis de la Commission, on peut donc transmettre un renseignement nominatif sur les capacités d'une personne pour la conduite automobile sans son consentement dans les cas où il peut y avoir danger pour celle - ci.

- Dans les situations générales, on devrait donc demander l'autorisation de communiquer des renseignements à la personne concernée mais si elle refuse, c'est le caractère de danger pour elle qui peut nous autoriser à transmettre notre rapport à la SAAQ.

DEMANDE DE PREMIER PERMIS DE CONDUIRE

Les personnes désirant obtenir un premier permis de conduire ou désirant connaître leurs capacités pour la conduite automobile avant d'engager des frais pour un cours de conduite doivent se présenter en premier lieu dans un Centre de service de la SAAQ. Suite à un questionnaire, on leur demandera de faire compléter un formulaire M - 28 par un médecin et de l'acheminer au service de l'évaluation médicale de la SAAQ. A l'analyse du document, la SAAQ pourra autoriser l'émission d'un permis d'apprenti conducteur, avec ou sans condition, ou demander la recommandation d'un spécialiste (ophtalmologiste, neurologue, ergothérapeute, neuropsychologue, etc.). Ces cas ne sont donc référés à notre Programmation qu'à la demande de la SAAQ.

Condition particulière " S : doit conduire avec la présence d'un moniteur ou d'un ergothérapeute "

Cette condition est très utile afin de restreindre la possibilité de conduite d'une personne tout en maintenant le permis valide, pour permettre de suivre des cours dans une école de conduite ou pour compléter une évaluation en ergothérapie avec test routier.

La SAAQ peut émettre cette condition suite à un rapport d'un professionnel et peut l'annuler avec un autre rapport.

On ne doit donc pas hésiter à demander l'ajout de cette condition sur le permis de conduire de nos clients car il est facile de la faire annuler par la suite.

PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU

Pour les clientèles dont le permis a été suspendu par la SAAQ, ce n'est pas nécessairement une évaluation en ergothérapie qui est requise pour l'obtention du permis (ex : problèmes de comportement, problèmes perceptivo - cognitifs, problèmes visuels, problèmes de consommation de boisson, suspension suite à un jugement de la cour, etc.). A ce moment, c'est à la SAAQ de déterminer les évaluations requises pour l'étude du dossier, et c'est pourquoi nous n'acceptons pas de demande pour les personnes ne détenant pas de permis de conduire valide. Elles doivent être référées dans un Centre de service de la SAAQ.

Suite à une suspension de permis, si un intervenant considère que son client a suffisamment récupéré pour conduire et qu'une évaluation est requise, il doit transmettre un rapport à la SAAQ avec ses recommandations. Celle - ci peut alors émettre un permis (avec au moins la condition particulière " 5 ") et demander au client de se soumettre à l'évaluation d'un spécialiste.

Lorsque le client n'a pas de capacités suffisantes pour conduire sécuritairement, il est important de ne pas recommander la condition particulière " S " mais bien la suspension du permis. Le maintien en vigueur d'un permis avec condition particulière " S " occasionne des frais inutiles pour le client. S'il est requis ultérieurement, un autre permis peut être émis avec les recommandations d'un professionnel.

Une personne dont le permis est expiré depuis trois ans ou plus ne peut le renouveler. Elle doit, pour en obtenir un nouveau, réussir les examens de compétence comme tout nouveau conducteur.

HÉMINÉGLIGENCE

Toute personne qui est clairement identifiée comme héminégligente n'est pas acceptée à la PEECA et une recommandation de suspension de permis de conduire doit être acheminée à la SAAQ. Il est trop dangereux de faire un test routier avec une personne négligente et il n'y a pas de possibilité de succès.

HÉMIANOPSIE

Toute personne qui a une hémianopsie doit être référée à un ophtalmologiste et un formulaire M - 5 doit être complété. Selon les résultats, la personne peut alors être référée à la PEECA.

PÉRIODE D'ATTENTE AVANT L'ÉVALUATION À LA PEECA

Pour certains types de clientèle, il est préférable d'attendre une plus longue période et une meilleure récupération des capacités avant de référer la personne à notre programmation, afin d'augmenter ses chances de réussite (ex : encéphalopathies). Toute situation d'échec nuit grandement au cheminement du client par la suite.

RÉFÉRENCE A LA PEECA

Toute demande de référence à la PEECA doit se faire en complétant le formulaire " Évaluation de conduite automobile pré - inscription ". Celui - ci peut être complété par le référent pour les clientèles internes au Centre François - Charon ou par la secrétaire de la PEECA pour les clientèles externes. Les informations requises peuvent lui être transmises par la poste ou par téléphone.

Dans tous les cas, il est nécessaire d'avoir un résumé d'évaluation de la condition du client (ex : dossier médical, évaluation fonctionnelle en ergothérapie, etc.) et l'objectif de la référence .

Pour les clientèles dont des doutes importants concernant leurs capacités persistent et dont la suspension du permis de conduire serait sûrement mol acceptée, il est important de le signifier dans la référence. Cela nous permet de communiquer immédiatement avec le référent après l'évaluation afin d'assurer un support psychologique au client.

Si la demande d'évaluation a pour but de confronter le client à ses problèmes (ex : ceux qui n'ont pas d'autocritique), l'objectif de la demande doit être clairement spécifié et le comité de la PEECA en évaluera alors l'acceptation ou non à la Programmation .

La plupart des demandes nécessitent aussi un rapport M - 28 d'un médecin. L'original du formulaire M - 28 doit être envoyé à la SAAQ et une copie à notre programmation. Les exceptions concernent certains cas spécifiques pour l'accessibilité du véhicule ou lorsqu'il y a un formulaire M - 14 d'un neurologue. Tout autre document pertinent peut être joint à la demande (ex : évaluation en neuropsychologie).

DEMANDE DE PRIORISATION A LA PEECA

S'il y a lieu de prioriser une demande par rapport à la liste d'attente, les raisons de priorisation doivent être explicitement jointes à la demande lors de la référence. Elles seront étudiées par le comité de la PEECA. Chaque cas de priorisation est évalué individuellement mais les raisons fréquemment acceptées sont : suivre des traitements, travailler ou étudier, ou pour des clients internes qui demeurent à plus de 125 km du Centre François - Charon.

PRÉÉVALUATION A LA PEECA

Lorsque les documents sont complets, une préévaluation de la demande a lieu en ergothérapie avant d'être présentée au comité d'admission de la PEECA. Selon l'étude du dossier et si nécessaire, d'autres évaluations (ex : neuropsychologiques, ophtalmologiques, etc.) peuvent être requises pour compléter le dossier.

COMITÉ D'ADMISSION A LA PEECA

Lorsque accepté en préévaluation, le dossier est acheminé au comité de la PEECA pour admission à la Programmation. Ce comité, formé de tous les membres de la PEECA, se réunit une fois par semaine.

Tous les cas litigieux concernant notre Programmation sont acheminés par le comité de la PEECA au comité d'admission du Centre François - Charon.

Lorsque acceptée, la de monde est placée en liste d'attente et une réponse écrite est transmise au client pour l'informer qu'un thérapeute communiquera avec lui le moment venu

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ÉVALUATION FONCTIONNELLE EN ERGOTHÉRAPIE DES CAPACITÉS POUR LA CONDUITE AUTOMOBILE

Après l'étude du dossier, un rendez - vous est fixé au client pour une journée d'évaluation (3 à 5 heures environ).

L'évaluation fonctionnelle sur l'aptitude physique et mentale à conduire un véhicule est faire à l'aide des éléments suivants :

L'évaluation est donc complétée par un test routier d'une ou de deux heures selon les cas. Il est fait en collaboration avec une école de conduite. Nous utilisons la voiture de l'école de conduite et le moniteur participe à l'évaluation. Le client doit défrayer les coûts relatifs à l'école de conduite, soit 40 $/heure .

Les voitures disponibles possèdent les équipements spécialisés suivants :

S'il y a lieu de faire un test dans une camionnette adaptée, nous pouvons utiliser celle du client ou celle d'un fournisseur.

L'évaluation étant globale, nous suggérons au référent d'informer son client afin qu'il soit bien préparé pour l'évaluation, particulièrement en ce qui a trait au code de sécurité routière. Des cours dans une école de conduite peuvent aussi être suivis par certains clients avant l'évaluation s'il y a lieu (principalement ceux qui n'ont pas conduit depuis plusieurs mois ou les personnes d'un certain âge).

RECOMMANDATIONS

Selon l'évaluation du client, des recommandations peuvent être faites afin de déterminer :

Concernant particulièrement le permis de conduire et selon les performances du client et des possibilités d'amélioration, nous pouvons recommander :

Toutes les recommandations sont acheminées directement au service de l'évaluation médicale de la SAAQ ainsi qu'aux organismes payeurs s'il y a lieu. Une copie des évaluations est transmise à tous les référents.

Dans certaines situations, où l'observation du comportement du client sur une plus longue période est nécessaire, il est possible de faire une discussion de cas avec l'équipe traitante avant d'acheminer les recommandations à la SAAQ.

La conduite automobile est une activité signifiante pour la plupart des personnes mais il est essentiel de pouvoir le faire en toute sécurité. Le rôle de chaque intervenant est donc important afin de conseiller la personne au sujet des démarches requises.

Le comité de la Programmation d'expertise et d'évaluation de conduite automobile du Centre François - Charon est composé des personnes suivantes :

× M. Pierre Lelièvre, responsable de la Programmation

× Mme Carmen Lemyre, secrétaire médicale

× Mme Sylvie Robitaille, ergothérapeute

× M. Régent Turgeon, B.Sc. ergothérapie .

Toute information peut être obtenue au numéro

418 - 529 - 9141, poste 6223, ou à l'adresse suivante :

Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ)

Site François - Charon

Programmation d'expertise

et d'évaluation de conduite automobile

525, boulevard Wilfrid - Hamel est

Québec (Québec) G1M 2S8

Référence : Propos de réadaptation, vol. 11, n^o 5, décembre 1993, p. 26-31.

Claire DuMont, ergothérapeute

Programme d'Autonomie sociale

Dans le but de permettre aux personnes handicapées physiquement d'atteindre un niveau maximum d'autonomie, il s'est développé au Centre François-Charon, un " Programme de conduite automobile pour personnes handicapées physiques ".

Nous connaissons tous l'importance dans notre vie de tous les jours de pouvoir utiliser une voiture pour nos déplacements. La personne handicapée désire aussi en bénéficier notamment celle en fauteuil roulant qui ne peut utiliser le transport en commun.

Dans ce contexte, le programme de conduite automobile tente de répondre à ce besoin exprimé par les personnes handicapées de mener une vie la plus normale possible.

L'objectif général que nous visons est de permettre au plus grand nombre de s'intégrer au milieu du travail, de l'éducation et des loisirs en leur permettant de se déplacer.

Que doit faire maintenant la personne handicapée qui désire conduire ? En s'adressant à nous, la première étape est de déterminer si elle a les aptitudes requises pour conduire. A cet effet, nous effectuons plusieurs évaluations, soit au niveau des capacités physiques, comme la force, la coordination, le temps de réaction, soit au niveau de la vision comme l'acuité visuelle, le jugement des distances, la vision nocturne et, quand cela est nécessaire, une évaluation au niveau des fonctions perceptuelles et cognitives. Un rapport médical doit aussi être fourni au Bureau des Véhicules Automobiles pour l'obtention du permis de conduire.

Cette étape franchie, nous déterminons quel type de véhicule et quels équipements spécialisés (adaptations) sont nécessaires pour une conduite sécuritaire. À cet effet, nous possédons une voiture spécialement équipée qui nous permet de faire un essai au volant. Nous informons aussi la personne des endroits où elle peut se procurer et faire installer ces équipements.

Pour ceux qui possèdent déjà leur permis de conduire, la voiture sert à effectuer les tests sur la route ou encore permet de se familiariser avec la conduite d'un véhicule adapté.

En dernier lieu, nous possédons un grand nombre d'informations utiles aux futurs conducteurs sur les assurances, les moyens de financement, le remboursement de la taxe sur l'achat d'un véhicule, les écoles de conduite, le stationnement, etc.

Pour mieux comprendre et illustrer ce que nous venons de décrire, nous allons citer un cas type, Lina L.

Lina est handicapée moteur de naissance (paralysie cérébrale) et l'atteinte touche les membres supérieurs et inférieurs. Elle circule en fauteuil roulant électrique et éprouve des difficultés importantes pour se transférer de son fauteuil à un siège ordinaire. Comme elle ne présente aucun problème de vision ou autre, il s'agit donc de déterminer quel type de véhicule et quels équipements elle aura besoin.

Comme équipements, elle aura besoin d'une conduite manuelle car ses jambes ne sont pas suffisamment mobiles pour actionner les pédales. Le frein et l'accélérateur seront donc commandés par la main gauche et le volant, muni d'une boule, par la main droite. La transmission automatique, les servo-freins et la servo-direction seront essentiels.

La mobilité des bras étant aussi limitée, Lina utilisera un petit volant sport, qui demande un moins grand mouvement. La hauteur du volant devra aussi être corrigée pour lui permettre de le manœuvrer le plus aisément possible.

Reste maintenant à vérifier et adapter si nécessaire, tous les accessoires à la conduite : le bras de sélection des vitesses, les signalisateurs, le klaxon, les essuie-glaces, les phares, la chaufferette, les fenêtres, etc. Chacun aura été essayé et adapté de façon à ce que Lina puisse conduire de façon sécuritaire et aussi facilement que la moyenne des gens.

Lina conduit maintenant depuis plus d'un an. De son témoignage même, cela lui a apporté beaucoup plus que le simple fait de pouvoir se déplacer; cela lui a apporté la possibilité d'être autonome, de ne plus dépendre des autres, de pouvoir prendre ses décisions et mener sa vie comme elle l'entend. Elle a réalisé un rêve vieux de 15 ans et se promet cet été de voyager, de faire du camping...

Nous disons bravo Lina et nous en souhaitons autant à tous ceux qui voudront bien avoir sa détermination et sa joie de vivre.

Référence : Propos de réadaptation, vol. 1, n^o 1, juillet 1980, p. 5.

Afin d'améliorer notre système d'évaluation des capacités physiques que possède une personne handicapée pour la conduite automobile, nous avons présenté un projet permettant de développer un nouvel appareil. Celui-ci simulera le comportement d'une conduite assistée à contrainte variable. Ainsi il sera possible d'évaluer la mobilité des membres supérieurs de la personne handicapée tout au long de la rotation du volant.

Stéphane Boucher, étudiant en génie physique de l'université Laval a réalisé ce projet en collaboration avec le Service des installations matérielle pour l'usinage de pièces.

Cet appareil vient d'être terminé et en fonction dans la salle d'évaluation de la conduite automobile.