Dans la classification québécoise du Processus de production du handicap, le thème orientations et politiques est considéré comme un facteur environnemental. En interaction avec les facteurs personnels, il agit tantôt comme un facilitateur tantôt comme un obstacle à la participation sociale des personnes ayant des incapacités. Cette influence se mesure dans la réalisation des habitudes de vie que ce soit le travail, l'éducation ou encore les relations interpersonnelles. Sous ce thème, nous présentons la synthèse d'un document représentant un exemple de ce que nous entendons généralement par ce thème. Il s'agit de la politique d'ensemble À part…Égale de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) qui fixe les grandes orientations en matière d'intégration sociale des personnes ayant des incapacités au Québec.

Le document réalisé par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et rendu public, en 1984, représente la politique de référence en matière d'intégration sociale des personnes handicapées du gouvernement du Québec. En plus d'être le fruit de plusieurs années de travail et de consultations publiques, ce document est l'exemple même de ce que nous entendons par le terme " orientations et politiques "; il s'agit d'une politique d'ensemble qui trace les grandes orientations en matière d'intégration sociale des personnes ayant des incapacités. Cette politique d'ensemble vise à coordonner l'ensemble des interventions touchant les différentes dimensions du processus en faveur de la participation sociale des personnes ayant des incapacités. Mais avant d'en présenter les grandes lignes, il est à propos de rappeler les principaux événements qui ont conduit à sa publication.

Hormis certains regroupements isolés apparut dans la foulée des deux conflits mondiaux, il semble bien que la société québécoise n'accorde alors que peu d'intérêt à la situation des personnes handicapées, du moins dans une perspective les définissant comme des sujets autonomes. À l'aube de la décennie soixante-dix, les travaux de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (Commission Castonguay et Nepveu) ont réellement mis en lumière les conditions de vie difficiles des québécoises et québécois ayant des incapacités. Outre le constat qu'elle dresse, la Commission soutient aussi la nécessité de l'intervention de l'État afin d'améliorer cette situation difficile. En 1976, le ministre des affaires sociales dépose un projet de loi (55) dont l'orientation principale repose sur " la protection des personnes handicapées ". Ce document a suscité une vive opposition parmi l'ensemble des groupes d'intérêt des personnes ayant des incapacités. Le milieu associatif s'organise. Sensible aux revendications et aux critiques du milieu, le nouveau gouvernement dépose, en 1977, par le biais de son ministre des affaires sociales, un livre blanc : " Proposition de politique à l'égard des personnes handicapées ". Ce document se rapproche un peu plus des positions défendues par le milieu associatif et conduit à l'impératif besoin " d'une politique gouvernementale globale et d'une intervention coordonnée, sur tous les plans à la fois ". Après plusieurs modifications significatives, la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées est adoptée en juin 1978, donnant ainsi naissance à l'OPHQ. Profitant d'un contexte favorable avec, entre autres, la déclaration de l'année 1981 par l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'année internationale des personnes handicapées, l'OPHQ organise en clôture de cette année la " Conférence socio-économique sur l'intégration de la personne handicapée ". Cet événement de niveau provincial est une étape importante dans les travaux qui vont conduire ultérieurement à la publication d'À part…égale.

Ce document de référence que représente À part…égale aborde tous les aspects qui font qu'une personne vit des situations de handicap. Il explique et définit le processus d'apparition du handicap en distinguant quatre éléments reliés entre eux : les causes, la déficience, l'incapacité et le handicap en fournissant nombre d'exemples pour chacun. Dans la perspective d'élaboration d'une politique d'ensemble, chaque élément est distinct et correspond à un type d'intervention spécifique. Ainsi, lorsque l'on agit sur les causes, on réalise de la prévention; agir sur les déficiences, c'est en posant un diagnostic et un traitement; agir sur les incapacités, c'est par le biais de l'adaptation ou de la réadaptation et enfin, agir sur les handicaps ou obstacles sociaux, c'est favoriser l'intégration sociale. Succinctement décrites, chacune de ces étapes représente un rouage important dans l'élaboration d'À part…égale. Chacun de ces niveaux d'intervention est l'objet d'un chapitre spécifique (4 à 6) où l'on définit des objectifs et des recommandations. En ce qui a trait au dernier niveau le handicap, il est l'objet des derniers chapitres qui sont divisés selon les grands thèmes de la participation sociale que sont, par exemple, le travail, l'éducation, le loisir, le transport, le soutien à la famille, etc.

Chacun de ces niveaux d'interventions permet aussi de distinguer les intervention collectives et les interventions individuelles. De fait, il s'agit " d'une part d'adapter et d'organiser les ressources et les services collectifs nécessaires et, d'autre part, de permettre à la personne d'y avoir accès pour répondre à l'ensemble de ses besoins ". (OPHQ, 1984 : 40). Cette perspective d'ensemble qui repose sur la coordination des ressources collectives s'accompagne également d'une coordination, sur une base individuelle, des services requis pour chaque personne. Cet exercice est réalisé à l'aide du plan de services ¹.

Selon le document, le plan de services " est un outil de planification et de coordination des services individuels nécessaires à la réalisation et au maintien de l'intégration sociale d'une personne handicapée " (OPHQ, 1984 : 40). Cet outil permet d'assurer une cohérence entre l'ensemble des interventions évitant les dédoublements; il s'agit en d'autres mots, d'un plan d'intervention dans chacun des domaines où la personne peut avoir besoin de services selon ses déficiences, son incapacité ou encore les handicaps qu'elle rencontre. Il importe de rappeler sans toutefois entrer dans les détails que le plan de services comporte quatre étapes qui sont la référence, l'évaluation globale, l'élaboration d'un plan de services et enfin, la réalisation du plan de services et le suivi. L'OPHQ propose qu'il soit l'outil de référence en matière de coordination des interventions individuelles et collectives afin de favoriser la participation sociale des personnes ayant des incapacités. De même, il soutient que le plan de services doit être " élaboré, coordonné et réalisé par les ressources du milieu de vie naturel de la personne et selon ses besoins individuels " (OPHQ, 1984; 42). Le lien avec le milieu de vie naturel est une constante dans le document, il rejoint au plan des principes, les positions du milieu associatif.

Il est également présent dans les grandes orientations qui sont à la base de l'ensemble du document. Elles sont au nombre de quinze et étant donné leur importance, il est opportun de les énumérer. Il s'agit d'abord du respect de la différence, de l'autonomie : libre choix et responsabilité, la participation des personnes handicapées aux décisions individuelles et collectives, une qualité de vie décente pour les personnes handicapées, la reconnaissance d'une approche qui considère la personne handicapée dans son ensemble, le plus grand développement des capacités des personnes ayant une déficience, la participation à part entière des personnes handicapées à la vie sociale, la protection maximale contre les facteurs de risque d'apparition de déficience physiques et mentales, l'adaptation du milieu aux besoins des personnes handicapées, sans discrimination ni privilège, la priorité aux ressources et services assurant le maintien ou le retour des personnes handicapées dans leur milieu de vie naturel, l'autosuffisance régionale des ressources selon les besoins des personnes handicapées, l'articulation effective des ressources locales, régionales et nationales selon les nécessités, la coordination continue pour la gestion et la complémentarité des ressources, la permanence et l'intégration maximale des services et enfin, la participation active des personnes handicapées à la gestion des services (OPHQ, 1984 : 46-50). Ces orientations sont à la base des interventions visant à agir sur les causes, la déficience, les incapacités et le handicap ou les obstacles sociaux.

Conclusion

La politique d'ensemble À part…égale réalisée par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) est un cadre de référence tant pour les intervenants que pour les personnes ayant des incapacités et leurs organismes. Les grandes orientations qui s'y retrouvent agissent comme les paramètres normatifs des interventions individuelles et collectives favorisant la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Il s'agit véritablement d'un effort presque sans précédent touchant la problématique de l'intégration sociale. Depuis les quinze années qui se sont écoulées, il demeure encore un document de référence lorsqu'il est question d'intégration sociale; il est devenu, à ce chapitre, un outil incontournable afin de relever le défi collectif de l'amélioration de la situation des personnes ayant des incapacités.

Normand Boucher, sociologue

Assistant de recherche, Réseau international du processus de production du handicap(RIPPH).

Référence :